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LOUH À PROPOS DES SÉNATORIALES DU 29 DÉCEMBRE « 206 dossiers de candidature validés »

«Ces élections seront supervisées, pour la première fois, par plus de 700 magistrats.»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, avant-hier, lors de son passage sur une chaîne de télévision publique que «206 sur un total de 232 dossiers de candidature aux sénatoriales ont été validés». Ces élections de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation, prévues pour le 29 décembre en cours, «seront supervisées par plus de 700 magistrats», a-t-il précisé. Sur les 23 en lice pour ces élections, seul le FLN a présenté des candidats dans l’ensemble des wilayas, suivi du RND avec 46 wilayas couvertes, tandis que les autres partis ont réussi à couvrir entre 17 et 1 wilaya. A ce propos, les membres de l’instance dirigeante du FLN mènent campagne depuis deux jours au profit des candidats du parti. «Le nombre des candidats indépendants dont les dossiers ont été acceptés a atteint 41 candidats», a-t-il indiqué. Par ailleurs, il a souligné que «ces élections seront supervisées, pour la première fois par le département de la justice». «Quelque 736 magistrats seront mobilisés à cet effet au niveau des 72 bureaux de vote, répartis au niveau national, avec une moyenne de huit magistrats pour chaque bureau dont quatre suppléants». Tayeb Louh a rappelé, à ce propos, que «la commission électorale de wilaya, chargée de la réception des dossiers de candidature, est constituée de trois magistrats». Il a affirmé, dans ce contexte, que des instructions avaient été données à tous les parquets, polices judiciaires et administrations pour veiller à la régularité et à la transparence de ces élections. Au sujet des personnes condamnées à des peines avec sursis, dont les dossiers de candidature ont été acceptés, il a indiqué que «cette question a été tranchée», ajoutant que «le Conseil d’Etat a approuvé dans une décision que la condamnation avec sursis est une peine ajournée, applicable seulement au cas où le concerné commet un délit ou un crime durant les cinq années suivant la prononciation de la première peine et, partant, elle est également privative de liberté». En réponse à une question relative à une contradiction entre la loi organique portant régime électoral qui prévoit que les décisions prononcées par les tribunaux administratifs dans les contentieux électoraux ne peuvent faire l’objet de recours, alors que la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat stipule que toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet de recours, il a indiqué qu’ «il n’existe aucune contradiction à ce sujet, partant du fait qu’il s’agit de recours introduits dans le cadre d’élections». Il a cité, à cet effet, l’article 98 de la loi portant code électoral qui stipule que «les décisions prononcées dans ce sens ne peuvent faire l’objet de recours y compris de pourvoi en cassation». Dans ce contexte, il a cité «deux affaires soumises récemment au Conseil d’Etat qui a émis ses décisions à leur sujet, en se référant à l’article précité».

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