Actualités
En exécution de l’initiative du président de la République, rapatriement à partir du Caire de 45 enf... M. Attaf reçoit un appel téléphonique de la représentante spéciale de l’UE pour le Sahel Le président de la République procède à un mouvement partiel au niveau des chefs de postes diplomati... Le président de la République salue la performance honorable de la Mission diplomatique algérienne à... L'Algérie condamne avec "la plus extrême vigueur" l'attentat terroriste en Russie Conseil de sécurité/groupe A3+: Bendjama plaide pour une solution politique "véritable et crédible" ... Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue slovaque Bendjama au Conseil de sécurité: le désarmement nucléaire est "un impératif moral Addis-Abeba : Attaf tient des discussions bilatérales avec le ministre des Affaires étrangères, de l... M. Ahmed Attaf, a eu des entretiens bilatéraux avec le Ministre des affaires extérieures de la Répub... L'Algérie réitère son appel à traiter les crises entraînant le déplacement forcé des populations M. Attaf reçoit son homologue sierra-léonais L'Algérie participe à l'édition 2024 du Forum arabe sur le développement durable à Beyrouth Ecole d’application de la sûreté nationale de Blida: sortie de la 59e promotion des agents de la pol... représentant personnel de l'Emir de l'Etat du Qatar L'Algérie appelle la communauté internationale à faire pression pour mettre un terme à l'occupation ... Lutte contre la corruption : l'Algérie abrite mardi la 12e réunion du Comité exécutif de l'AAACA Le Conseil de sécurité approuve à l'unanimité le projet de déclaration à la presse proposé par l'Alg... ONU : M. Bendjama organise mercredi une rencontre informelle et d'échanges sur la Palestine L'Algérie prend part à Nairobi aux travaux de la 6e session de l'Assemblée de l'ONU sur l'Environnem...
Monde

La France a-t-elle effacé la dette fiscale d’un proche de Modi pour vendre son Rafale ?

La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant l'entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi, au moment où se négociait la vente d'avions de combat Rafale à l'Inde.

L’homme d’affaires indien Anil Ambani, proche du Premier ministre Narendra Modi, aurait bénéficié en 2015 de l’effacement de plus de 140 millions d’euros de dette fiscale par la France au moment où Paris négociait avec l’Inde la vente de 36 avions de combat Rafale, a révélé Le Monde, samedi 13 avril.

Ces révélations, largement reprises par la presse indienne, interviennent au moment où l’Inde a commencé à voter pour des élections législatives qui décideront du sort du Premier ministre sortant.

Le groupe d’Anil Ambani, Reliance Communications, a confirmé que sa filiale française, Reliance Flag Atlantic France, avait bien conclu une transaction avec le fisc français mais nie tout favoritisme ou traitement de faveur.

L’organisation de lutte contre les crimes économiques Sherpa avait saisi le 26 octobre 2018 le parquet national financier d’une plainte visant le choix du groupe Reliance Communications comme partenaire de Dassault Aviation.

Reliance Communications était déjà visé en Inde pour complicité d’abus de pouvoir et d’octroi d’avantages indus par une plainte déposée contre Narendra Modi.

Une demande de Paris « sans fondement et complètement illégale »

Selon Le Monde, la filiale française de ce groupe, spécialisée dans les services de télécommunications et exploitant un câble sous-marin transatlantique, était sous le coup en France d’un redressement fiscal de 151 millions d’euros.

Mais un accord signé en octobre 2015 a effacé 143,7 millions d’euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu’Anil Ambani était devenu entre-temps un acteur clé du contrat indien pour les Rafale, selon le quotidien.

Dans un communiqué, Reliance a confirmé avoir conclu un accord portant sur le versement d’environ 7,2 millions d’euros au lieu de quelque 141 millions demandés par l’administration fiscale à Reliance Flag Atlantic France pour la période 2008-2012.

La demande initiale du gouvernement français « était sans fondement et complètement illégale », alors que cette filiale enregistrait des pertes, fait valoir le groupe.

L’ambassadeur de France en Inde, Alexandre Ziegler, a déclaré qu’un accord international avait été trouvé entre les autorités françaises et Reliance Flag « dans le strict respect du cadre législatif et réglementaire qui régit cette pratique courante de l’administration fiscale ». « Il n’y a eu aucune interférence politique », a-t-il ajouté sur Twitter.

« Ce genre d’enquête fiscale ne remonte pas au président »

« Ce genre d’enquête fiscale ne remonte pas au président », a déclaré de son côté l’entourage de l’ancien président de la République François Hollande, sollicité par l’AFP.

« Si j’avais vu un dossier pareil, je m’en souviendrais. Je ne suis pas intervenu dans ce dossier », a affirmé Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget à cette époque, jugeant « pas complètement impossible que d’autres ministres de l’époque, voire évidemment l’Élysée, soient intervenus sans forcément passer par le canal du secrétaire d’État au Budget ».

« Le DGFiP [directeur général des finances publiques, NDLR], à qui on avait dit que par définition il n’y avait jamais aucune intervention de notre part sur des sujets, pouvait venir nous voir en disant ‘voilà les sujets délicats que j’ai en portefeuille’ (…), or je n’ai pas souvenir qu’il ait fait remonter celui-ci dans les dossiers délicats », a déclaré à l’AFP Michel Sapin, à l’époque ministre des Finances. « Quand un dossier ne nous est pas signalé comme étant délicat, c’est qu’il n’est pas délicat, c’est qu’il est traité de façon totalement normale », a-t-il souligné.

Le ministère indien de la Défense a pour sa part assuré qu’aucun lien ne pouvait être établi entre l’effacement de la dette fiscale d’Anil Ambani et l’octroi du contrat d’armement. « Ni le calendrier de l’aménagement fiscal ni les raisons qui l’ont dicté ne sont liés de près ou de loin au contrat Rafale (…) », dit le ministère dans un communiqué. « Les liens avancés entre la question fiscale et celle du Rafale sont tout à fait inexacts, tendancieux et constituent une manœuvre malveillante de désinformation. »

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

seize − 3 =

Bouton retour en haut de la page